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- Question écrite n° 2413 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/10/2022
- administration - Coût de la task force du Conseil national de la refondation - Coût de la task force du Conseil national de la refondation
- Question écrite n° 11196 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 12/09/2023
- emploi et activité - Accompagnement des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis - Accompagnement des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 990 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- agriculture - Souveraineté alimentaire - accord Union européenne / Nouvelle-Zélande - Souveraineté alimentaire - accord Union européenne / Nouvelle-Zélande
- Question écrite n° 722 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 18602 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 11/06/2024
- outre-mer - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois
- Question écrite n° 7031 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 04/04/2023
- santé - Interdiction des arômes dans tous les dispositifs qui contiennent de la nicotine - Interdiction des arômes dans tous les dispositifs qui contiennent de la nicotine
- Question écrite n° 6460 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 21/03/2023
- dépendance - Statut et cadre d'exercice des accueillants familiaux - Statut et cadre d'exercice des accueillants familiaux
- Question écrite n° 9380 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 27/06/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Manque de places d'apprentissage pour le DEUST « préparateur en pharmacie » - Manque de places d'apprentissage pour le DEUST « préparateur en pharmacie »
- Question orale sans débat n° 636 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 27/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation critique des centres sociaux - Situation critique des centres sociaux
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