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- Question écrite n° 12476 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 31/10/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des anciens combattants - Situation des anciens combattants
- Question écrite n° 13439 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement maternel et primaire - Manque d'AESH à l'école de Cavanac - Manque d'AESH à l'école de Cavanac
- Question écrite n° 5051 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 31/01/2023
- cycles et motocycles - Inefficacité de l'instauration d'un contrôle technique périodique des deux roues - Inefficacité de l'instauration d'un contrôle technique périodique des deux roues
- Question écrite n° 6634 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/03/2023
- sécurité des biens et des personnes - Problèmes de financement des bornes incendie - Problèmes de financement des bornes incendie
- Question écrite n° 17057 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/04/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Soutien aux mairies pour la préservation des sépultures d'anciens combattants - Soutien aux mairies pour la préservation des sépultures d'anciens combattants
- Question écrite n° 17835 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias - Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias
- Question au Gouvernement n° 849 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 17/05/2023
- sécurité des biens et des personnes - LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ - LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ
- Question écrite n° 14293 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 09/01/2024
- professions de santé - Ouverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPR - Ouverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPR
- Question écrite n° 2639 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agriculture - Difficultés des producteurs d'endives - Difficultés des producteurs d'endives
- Question écrite n° 4312 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 20/12/2022
- prestations familiales - Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familiale - Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familiale
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