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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/10/2015
  1. Élection du bureau de la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 19/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/01/2017
  1. — Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice du budget
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/07/2014
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP
  2. Vote sur la nomination
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, et M. Hervé Drouet, directeur
  3. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  4. Mme Michèle Laporte, directrice générale de Medicat-Partner, et M. Christophe Toulemonde, directeur de Securex Medical Services
  5. Dr Bernard Schmitt, directeur régional du service médical d'Île-de-France, et Dr Aïda Jolivet, médecin conseil chef de service responsable du pôle contrôle des prestations et relations avec les assurés, Dr François-Xavier Brouck, médecin conseil chef de service responsable de l'échelon local du service médical de Paris, et Dr Pascale Peyre-Costa, médecin conseil chef de service responsable de l'échelon local du service médical de l'Essonne
Compte rendu de réunion n° 023 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, assisté de Mme Anne Sipp, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires européennes et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie et M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/05/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 1820) (Mme Frédérique Massat, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/02/2016
  1. Audition de M. Laurent Fabius, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par le Président de la République
  2. Vote sur la proposition de nomination de M. Laurent Fabius, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  3. Audition de Mme Corinne Luquiens, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale
  4. Vote sur la proposition de nomination de Mme Corinne Luquiens, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  5. Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/01/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n° 1708) (Mme Brigitte Allain, rapporteure)