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- Date de dépôt : 08/02/2023
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- Question écrite n° 1776 de M. Éric Pauget
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- Question orale sans débat n° 462 de M. Philippe Lottiaux
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- Question écrite n° 4099 de M. Richard Ramos
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- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA des poney-clubs et centres équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA des poney-clubs et centres équestres
- Question écrite n° 334 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions de santé - Personnel oublié de la revalorisation Ségur - Personnel oublié de la revalorisation Ségur
- Question écrite n° 5072 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement - Lutte contre les violences intrafamiliales en milieu scolaire - Lutte contre les violences intrafamiliales en milieu scolaire
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