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Amendement n° 100 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Vermorel-Marques - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 46 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 08/03/2024; Amendement de M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier et M. Boucard - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 57 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 10/03/2024; Amendement de M. Lovisolo - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 45 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 08/03/2024; Amendement de M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et Mme Tabarot - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 54 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 10/03/2024; Amendement de M. Lovisolo - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 76 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Dubois - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 38 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Corneloup, M. Dubois, M. Ray, Mme Petex, M. Forissier, Mme Anthoine et M. Boucard - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 37 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Meyer Habib, M. Taite, M. Brigand, Mme Bonnet, M. Cordier et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 43 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Lefèvre - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 10 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Neuder - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)