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- Question écrite n° 4640 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 17/01/2023
- administration - Traitement des arrêts de travail par les caisses primaires d'assurance maladie - Traitement des arrêts de travail par les caisses primaires d'assurance maladie
- Question écrite n° 13244 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 9297 de M. Bertrand Petit
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- Question écrite n° 16285 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 5326 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 6497 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 6882 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 04/04/2023
- droits fondamentaux - Arrestations arbitraires : que reste-t-il de l'État de droit ? - Arrestations arbitraires : que reste-t-il de l'État de droit ?
- Question écrite n° 13641 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement technique et professionnel - Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
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