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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles
- Dossier législatif - Accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
- Dossier législatif - Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels
- Dossier législatif - Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 14/09/2022
- Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du second degré
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 14/09/2022
- Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du premier degré
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/09/2022
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Valérie Metrich-Hecquet, que le Président de la République envisage de nommer directrice générale de l'Office national des forêts (ONF) (M. N, rapporteur), suivie d'un vote
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/09/2022
- Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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