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- Date de dépôt : 26/03/2024
- enfants - Signalement des violences sexuelles envers des mineurs - Signalement des violences sexuelles envers des mineurs
- Question écrite n° 9041 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 12964 de M. André Chassaigne
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- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question au Gouvernement n° 634 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 08/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS - RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS
- Question écrite n° 3013 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 08/11/2022
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants porteurs d'autisme - Scolarisation des enfants porteurs d'autisme
- Question écrite n° 1192 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- étrangers - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
- Question écrite n° 9964 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/07/2023
- police - Sur le manque d'effectifs de policiers dans la commune de Sens - Sur le manque d'effectifs de policiers dans la commune de Sens
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