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Amendement n°273 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 21/01/2008
Amendement de M. Tian - Article 12 - Adopté
Amendement n°448 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 48 - Rejeté
Amendement n°5 - SOLIDARITÉ DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION EN EAU - (n° 2982)
Date de dépôt : 29/11/2010
Amendement de M. Valax, M. Dussopt, Mme Reynaud, M. Pupponi, M. Dumas, M. Chanteguet, M. Bouillon, M. Marsac, M. Dufau, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°4029 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 16/01/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°283 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Avant l'article 61 quater - Adopté
Amendement n°1017 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de M. Pélissard - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°456 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Fasquelle - Article 2 - Adopté
Amendement n°1516 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Lassalle - Article 23 - Rejeté
Amendement n°443 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1659 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 06/05/2010
Amendement de M. Le Fur, M. Christian Ménard, M. Loïc Bouvard, Mme Marguerite Lamour, M. Grall et M. Lorgeoux - Après l'article 41 - Adopté