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- Question écrite n° 4734 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 17/01/2023
- ordre public - Demande de dissolution administrative du RED d'Angers - Demande de dissolution administrative du RED d'Angers
- Question écrite n° 15443 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 20/02/2024
- lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
- Question écrite n° 9780 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 11/07/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Les bouilleurs de cru ne doivent pas devenir collecteurs des impôts ! - Les bouilleurs de cru ne doivent pas devenir collecteurs des impôts !
- Question écrite n° 7481 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 25/04/2023
- collectivités territoriales - Hausse des prix de l'énergie des délégations de service public - Hausse des prix de l'énergie des délégations de service public
- Question écrite n° 9251 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret SNCF : ouverture d'une enquête par la Commission européenne - Fret SNCF : ouverture d'une enquête par la Commission européenne
- Question écrite n° 5224 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 07/02/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Droit à l'ACAATA pour les salariés Isover Saint-Gobain de St-Étienne-du-Rouvray - Droit à l'ACAATA pour les salariés Isover Saint-Gobain de St-Étienne-du-Rouvray
- Question écrite n° 6451 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/03/2023
- catastrophes naturelles - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Question écrite n° 9933 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- médecine - Pénurie de gynécologues médicaux - Pénurie de gynécologues médicaux
- Question orale sans débat n° 204 de Mme Emeline K/Bidi
- Date de dépôt : 28/02/2023
- outre-mer - Crise de la filière apicole reunionnaise - Crise de la filière apicole reunionnaise
- Question au Gouvernement n° 494 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 25/01/2023
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