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- Question écrite n° 1950 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sécurité sociale - Limite d'indemnités journalières des salariés en cumul emploi-retraite - Limite d'indemnités journalières des salariés en cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 9641 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Réforme de la protection sociale complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire
- Question écrite n° 11403 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des frais de transports des alternants - Prise en charge des frais de transports des alternants
- Question au Gouvernement n° 1860 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 22/05/2024
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- Question écrite n° 1312 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 6410 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 14/03/2023
- transports urbains - Lutte contre la fraude dans les transports en commun - Lutte contre la fraude dans les transports en commun
- Question écrite n° 3149 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 11995 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/10/2023
- énergie et carburants - Modalités d'achat du méthane en cas de recours contentieux - Modalités d'achat du méthane en cas de recours contentieux
- Question écrite n° 5393 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 07/02/2023
- sécurité routière - Conditions d'échange d'un permis de conduire ukrainien - Conditions d'échange d'un permis de conduire ukrainien
- Question écrite n° 9366 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/06/2023
- étrangers - Interventions France Services auprès des étrangers rencontrant des difficultés - Interventions France Services auprès des étrangers rencontrant des difficultés
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