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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 05 octobre 2020
Date de séance : 05/10/2020
  1. 1. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 octobre 2020
Date de séance : 05/10/2020
  1. 1. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur) ;
  2. Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances 2021 (n° 3360) (Mme Anne France Brunet, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/10/2020
  1. Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis)
Amendement n° 59 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 05/10/2020
Amendement de Mme Lardet, Mme Degois, M. Batut, Mme Boyer, M. Besson-Moreau, M. Rebeyrotte, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, M. Trompille, M. Krabal, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Cormier-Bouligeon, M. Haury et M. Vignal - Après l'article 43 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 02 octobre 2020
Date de séance : 02/10/2020
  1. 1. Accélération et simplification de l’action publique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 02 octobre 2020
Date de séance : 02/10/2020
  1. 1. Accélération et simplification de l’action publique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2 - PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3289
Date de dépôt : 02/10/2020
Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
Amendement n° 36 - DROIT À L’AVORTEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3383
Date de dépôt : 02/10/2020
Amendement de Mme Six, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 778 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 02/10/2020
Amendement de Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin et M. Taché - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)