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N° 3649 - Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 3648 rapport d'information - Rapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Graziella Melchior déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
Date de dépôt : 09/12/2020
Voir le dossier (Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages)
N° 3650 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Date de dépôt : 09/12/2020
Voir le dossier (Evaluation de la lutte contre la contrefaçon)
N° 3646 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d'Erasmus+
Date de dépôt : 09/12/2020
Voir le dossier (Bilan et les perspectives d'Erasmus+)
N° 3644 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
N° 3651 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
Voir le dossier (Ratifiant l'ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 08 décembre 2020
Date de séance : 08/12/2020
  1. 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/12/2020
  1. Communication de Mme Carole Grandjean sur le projet de directive relative aux salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
  2. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le bilan et les perspectives d'Erasmus+ (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marguerite Deprez-Audebert, rapporteures)
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 67 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 08/12/2020
  1. Audition du général Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), du lieutenant-colonel François Dufour, secrétaire général adjoint, et des membres du groupe de liaison : lieutenant-colonel Sébastien Baudoux, lieutenant Michel Rivière, adjudante-cheffe Catherine Hernandez, maréchal des logis-chef Gregory Rivière, major Patrick Boussemaere, adjudant-chef Erick Verfaillie, adjudant Patrick Beccegato, adjudante Vanessa Georget, adjudant-chef Régis Poulet, maréchal des logis chef Frédéric Le Louette et adjudante-cheffe Samia Bakli.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/12/2020
  1. – Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et de M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), sur le projet de fusion des deux autorités