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Question au Gouvernement n° 3471 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 05/11/2020
presse et livres - Fermeture des librairies - Fermeture des librairies
Question au Gouvernement n° 3466 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 05/11/2020
commerce et artisanat - Rupture d'égalité dans le commerce - Rupture d'égalité dans le commerce
Question au Gouvernement n° 3472 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 05/11/2020
commerce et artisanat - Fermeture des commerces non essentiels - Fermeture des commerces non essentiels
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2020
Date de séance : 04/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu de réunion n° 75 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Jo Zimmermann, ancienne Présidente de la Délégation aux droits des femmes, et de Mme Chiara Corazza, directrice générale du Women's Forum, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures)
Compte rendu de réunion n° 158 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Audition de Mme Laura Codruta Kövesi, procureure générale du Parquet européen et de M. Frédéric Baab, procureur européen français
  2. Examen du rapport et des propositions de résolution européenne relatives aux questions agricoles (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
  2. – suite de l'ordre du jour du matin