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N° 1397 tome 1 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350).
Date de dépôt : 09/11/2018
Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
N° 1396 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).
Date de dépôt : 09/11/2018
Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
N° 1397 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350).
Date de dépôt : 09/11/2018
Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/11/2018
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2018
  1. Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2018
  2. Suite de l'ordre du jour de la réunion de 14 heures
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 novembre 2018
Date de séance : 07/11/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2019
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2018
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
  2. – Examen des articles 48 à 71, non rattachés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
  3. – Examen des articles de récapitulation 39 à 47 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
  4. – Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255)
N° 1370 - Rapport de M. Éric Girardin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°1127 rectifié).
Date de dépôt : 07/11/2018
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels)
N° 1379 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente
Date de dépôt : 07/11/2018
Voir le dossier (Interdiction de l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 novembre 2018
Date de séance : 06/11/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Communication de M. le président
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Projet de loi de finances pour 2019
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance