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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Date de réunion : 27/06/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Fumey, professeur de géographie culturelle à l'Université Paris Sorbonne IV Lettres, Pôle alimentation, risques et santé.
- N° 1105 - Rapport de Mme Nadia Hai, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812).
- Date de dépôt : 27/06/2018
- Voir le dossier (Economie: services de paiement dans le marché intérieur)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
- Date de réunion : 26/06/2018
- – Audition du collège des directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) – M. Christophe Lannelongue, directeur général de l'ARS Grand-Est
- Question écrite n° 9718 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/06/2018
- animaux - Trafic d'animaux domestiques - Trafic d'animaux domestiques
- Question écrite n° 9958 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/06/2018
- santé - Augmentation de l'infertilité - Augmentation de l'infertilité
- Question écrite n° 9716 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 26/06/2018
- animaux - Lutte contre le trafic illégal d'animaux en France - Lutte contre le trafic illégal d'animaux en France
- Question écrite n° 9902 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 26/06/2018
- politique extérieure - Demande de suspension des renvois des demandeurs d'asile afghans vers leur pays - Demande de suspension des renvois des demandeurs d'asile afghans vers leur pays
- Amendement n° 110 - RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE L'ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - Nouvelle Lecture - n° 1056
- Date de dépôt : 22/06/2018
- Amendement de Mme Peyrol - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 1383 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911
- Date de dépôt : 22/06/2018
- Amendement de M. Gouttefarde, M. Baichère, Mme Cattelot, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Lazaar, M. Pichereau et Mme De Temmerman - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
- Amendement n° 135 - RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE L'ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - Nouvelle Lecture - n° 1056
- Date de dépôt : 22/06/2018
- Amendement de M. Saint-Martin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Blein, M. Bothorel, Mme Cattelot, M. Cesarini, M. Colas-Roy, M. Daniel, M. Da Silva, Mme Degois, Mme Errante, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, M. Le Bohec, Mme Le Peih, Mme Limon, M. Mazars, Mme Mauborgne, Mme Michel, Mme Mörch, M. Moreau, Mme Motin, M. Pellois, M. Pietraszewski, M. Potterie, M. Questel, Mme Rist, M. Cédric Roussel, M. Serva, Mme Sylla, M. Tan, M. Taquet, M. Terlier, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Trompille, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
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