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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juillet 2018
Date de séance : 05/07/2018
  1. 1. Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
  2. 2. Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu
  3. 3. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 05/07/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé au Ministère des solidarités et de la santé, de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice à la sous-direction « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation », de Mme Laurence Caté, adjointe à la sous-directrice, de Mme Carole Rousse, chef du bureau alimentation et nutrition, de M. le docteur Michel Chauliac et de Mme Anne Giguelay, chargés de dossier à la Direction générale de la santé (DGS).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juillet 2018
Date de séance : 05/07/2018
  1. 1. Services de paiement dans le marché intérieur
  2. 2. Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/07/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la cyberdéfense (M. Bastien Lachaud et Mme Alexandra Valetta-Ardisson, rapporteurs) ;
N° 1137 tome 1 - Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
Date de dépôt : 04/07/2018
Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1141 - Rapport d'information de Mme Alexandra Valetta Ardisson et M. Bastien Lachaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la cyberdéfense
Date de dépôt : 04/07/2018
Voir le dossier (Défense : cyberdéfense)
N° 1137 tome 2 - Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
Date de dépôt : 04/07/2018
Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1137 - Rapport de M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
Date de dépôt : 04/07/2018
Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1140 - Rapport de Mme Élise Fajgeles la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Date de dépôt : 04/07/2018
Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
N° 1139 - Rapport de Mme Catherine Kamowski la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Date de dépôt : 04/07/2018
Voir le dossier (Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française)