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N° 2343 - Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes relative à la réforme européenne du droit d'asile
Date de dépôt : 17/10/2019
Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/10/2019
  1. - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
  2. - mission « Agriculture et alimentation :
  3. . Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/10/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
  2. Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis) ;
  3. Vote sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020.
  4. Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
  5. Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables ".
  6. Examen pour avis des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure" (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  7. Vote sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure".
Amendement n° 139 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 16/10/2019
Amendement de Mme De Temmerman, Mme Janvier, M. Buchou, Mme Atger, M. Zulesi, Mme O'Petit, M. Testé, M. Vignal, Mme Granjus et Mme Bureau-Bonnard - Après l'article 55 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2329 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
Date de dépôt : 16/10/2019
Voir le dossier (Protection des propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire)
N° 2336 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Lagleize visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Date de dépôt : 16/10/2019
Voir le dossier (Réduction du coût du foncier)
N° 2335 - Proposition de loi de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil
Date de dépôt : 16/10/2019
Voir le dossier (Délégation parlementaire au nucléaire civil)
N° 2319 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Date de dépôt : 16/10/2019
Voir le dossier (Représentation des TPE et PME dans le cadre du dialogue social)
N° 2320 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire le démarchage téléphonique
Date de dépôt : 16/10/2019
Voir le dossier (Interdiction du démarchage téléphonique)
N° 2317 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d'une usurpation de leur plaque d'immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation
Date de dépôt : 16/10/2019
Voir le dossier (Exonération des personnes victimes de vol, destruction de véhicule ou usurpation de plaque d'immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation)