Résultats de la recherche

223539 résultats trouvés

N° 3105 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte épargne-temps en trimestres: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Conversion des congés et du compte épargne-temps en trimestres)
N° 3107 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à l'attribution exceptionnelle d'un chèque énergie aux ménages les plus précaires: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Chèque énergie pour les ménages les plus précaires)
N° 3095 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à une reconnaissance nationale et à l'amélioration des conditions d'accès à l'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne)
N° 3096 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux entreprises du bâtiment de proposer à leurs salariés la monétisation des congés payés de l'été 2020: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Monétisation des congés payés de l'été 2020 des salariés du bâtiment)
N° 3111 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
N° 3094 - Proposition de loi de M. Dominique Potier pour une limite décente des écarts de revenu: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Limite décente des écarts de revenu)
N° 3102 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à protéger la filière française du livre: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Protection de la filière du livre)
N° 3097 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Dépôt numérique des documents des candidatures électorales)
N° 3103 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à décaler en 2021 le paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants par les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Décalage du paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants)
N° 3109 - Proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)