200021 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 527 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 01/02/2023
- outre-mer - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 2853 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sécurité routière - Permis probatoire des conducteurs de voitures pilotes pour convois exceptionnels - Permis probatoire des conducteurs de voitures pilotes pour convois exceptionnels
- Question écrite n° 10692 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/08/2023
- médecine - Internes dans l'organisation des soins en territoires ruraux - Internes dans l'organisation des soins en territoires ruraux
- Question écrite n° 6255 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 14/03/2023
- énergie et carburants - Envolée des prix du gaz et fin des tarifs réglementés - Envolée des prix du gaz et fin des tarifs réglementés
- Question écrite n° 11192 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 12/09/2023
- eau et assainissement - Utilisation des eaux de pluie au sein des locaux à usage d'habitation - Utilisation des eaux de pluie au sein des locaux à usage d'habitation
- Question au Gouvernement n° 1739 de M. Marc Ferracci
- Date de dépôt : 03/04/2024
- emploi et activité - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
- Question écrite n° 12201 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 17/10/2023
- enseignement - Modalités d'application de l'instruction en famille - Modalités d'application de l'instruction en famille
- Question écrite n° 12402 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/10/2023
- outre-mer - Pilotage et montée en puissance de l'éducation nationale à Mayotte - Pilotage et montée en puissance de l'éducation nationale à Mayotte
- Question écrite n° 14880 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 06/02/2024
- immigration - Obligations de quitter le territoire français (OQTF) dans le Nord - Obligations de quitter le territoire français (OQTF) dans le Nord
- Question écrite n° 6015 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 28/02/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 pour les enseignants - Article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 pour les enseignants
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