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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2014
- Date de séance : 29/01/2014
- 1. Privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2014
- Date de séance : 18/12/2014
- 1. Remplacement d’un vice-président
- 2. Représentation des communes membresd’une communauté de communes ou d’agglomération
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 septembre 2012
- Date de séance : 26/09/2012
- 1. Rappel au règlement
- 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 3. Tarification progressive de l'énergie (n° 199)
- 4. Clôture de la seconde session extraordinaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 03 avril 2015
- Date de séance : 03/04/2015
- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014
- Date de séance : 17/07/2014
- 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 5 février 2013
- Date de séance : 05/02/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 juin 2016
- Date de séance : 06/06/2016
- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 juin 2016
- Date de séance : 07/06/2016
- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2014
- Date de séance : 19/06/2014
- 1. Réforme ferroviaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 novembre 2015
- Date de séance : 02/11/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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