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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 13 décembre 2016
Date de séance : 13/12/2016
  1. 1. Communication de M. le président
  2. 2. Prorogation de l’état d’urgence
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 juin 2013
Date de séance : 13/06/2013
  1. 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur l'immigration professionnelle et étudiante, et débat sur cette déclaration
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2015
Date de séance : 31/03/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation du système de santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 octobre 2014
Date de séance : 10/10/2014
  1. 1. Transition énergétique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2014
Date de séance : 29/01/2014
  1. 1. Privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2014
Date de séance : 18/12/2014
  1. 1. Remplacement d’un vice-président
  2. 2. Représentation des communes membresd’une communauté de communes ou d’agglomération
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2015
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 septembre 2012
Date de séance : 26/09/2012
  1. 1. Rappel au règlement
  2. 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
  3. 3. Tarification progressive de l'énergie (n° 199)
  4. 4. Clôture de la seconde session extraordinaire
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 03 avril 2015
Date de séance : 03/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014
Date de séance : 17/07/2014
  1. 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
  2. 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 5 février 2013
Date de séance : 05/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance