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- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/06/2021
- Audition de M. Jean-Marc Torrolion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ;
- nominations de rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 13/12/2017
- Table ronde sur la situation des ports en France au regard de l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, avec la participation de représentants de l'Union des Ports de France ; de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ; de Nantes Saint-Nazaire ports ; d'Armateurs de France ; du Secrétariat général de la mer ; du Grand Port Maritime de La Rochelle ; de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGTIM) / Direction des affaires maritimes (DAM) ; du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN) ; du Cluster Maritime Français ; de la CGT.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 31/03/2021
- Audition, à huis clos, de M. le général Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle à la Direction générale de la gendarmerie nationale.
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/06/2018
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/03/2018
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (texte de la commission n° 777) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/05/2019
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, dans le cadre de la préparation du prochain Conseil européen affaires étrangères (commerce) qui se tiendra le mardi 28 mai.
- Compte rendu de réunion n° 56 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- Date de réunion : 30/10/2018
- – Table ronde de représentants de religions :
- - M. François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, et Mme Aude Millet-Lopez, responsable de la communication
- - Rabbin Michaël Azoulay, du grand rabbinat de France
- - Mgr Pierre d'Ornellas, responsable du groupe de travail sur la bioéthique de la Conférence des évêques de France
- - M. Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman
- Compte rendu de réunion n° 50 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- Date de réunion : 25/10/2018
- – Audition du Pr Raja Chatila, professeur à Sorbonne Université, directeur de l'Institut des Systèmes Intelligents et de robotique
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/01/2021
- Audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le plan de relance et les enjeux de la transition écologique
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de réunion : 14/03/2019
- Audition de Maître Sophie Mazas, avocate, présidente de la Fédération de l'Hérault de la Ligue des droits de l'Homme.
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