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- Question écrite n° 93 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE - FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE
- Question écrite n° 7553 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 15046 de M. Michel Guiniot
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- Question au Gouvernement n° 635 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 08/03/2023
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- Question écrite n° 15901 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 14469 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 23/01/2024
- industrie - Report de l'interdiction des polymères non recyclables - Report de l'interdiction des polymères non recyclables
- Question orale sans débat n° 587 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/02/2024
- télécommunications - Téléphonie mobile et fibre : pour un déploiement responsable et concerté - Téléphonie mobile et fibre : pour un déploiement responsable et concerté
- Question orale sans débat n° 25 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/11/2022
- télécommunications - Couverture téléphonie mobile dans le département de l'Aisne - Couverture téléphonie mobile dans le département de l'Aisne
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