Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION - (n° 3554): Date de dépôt : 24/06/2011; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°153 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Chossy - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°72 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 04/02/2009; Amendement de M. Wojciechowski - Article 19 - Retiré
Amendement n°511 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 75 ter - Non soutenu
Amendement n°48 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 13/12/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°181 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Forissier, M. Mancel, M. Nicolin et Mme de La Raudière - Après l'article 4 - Retiré
Amendement n°1058 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Queyranne et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Adopté
Amendement n°227 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de Mme Karamanli, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Retiré
Amendement n°89 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Tombe
Amendement n°27 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298): Date de dépôt : 15/02/2010; Amendement de M. Trassy-Paillogues - Article PREMIER - Adopté