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- Question orale sans débat n° 57 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 29/11/2022
- défense - Ouverture d'une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France - Ouverture d'une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France
- Question écrite n° 13665 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/12/2023
- fonction publique territoriale - Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé - Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé
- Question écrite n° 16283 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/03/2024
- établissements de santé - Evolution des centres de soins infirmiers en Alsace - Evolution des centres de soins infirmiers en Alsace
- Question écrite n° 14689 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 30/01/2024
- logement - État du sans-abrisme en France - État du sans-abrisme en France
- Question écrite n° 3262 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/11/2022
- collectivités territoriales - Construction de logements de service dans les collèges par les départements - Construction de logements de service dans les collèges par les départements
- Question écrite n° 9149 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- logement : aides et prêts - Logement et financement des travaux de rénovation énergétique - Logement et financement des travaux de rénovation énergétique
- Question écrite n° 7214 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 18/04/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suivi post-professionnel des salariés exposés à l'amiante - Suivi post-professionnel des salariés exposés à l'amiante
- Question écrite n° 7954 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 16/05/2023
- enseignement - Apprentissage du provençal dans l'enseignement primaire et secondaire - Apprentissage du provençal dans l'enseignement primaire et secondaire
- Question écrite n° 12825 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Création d'une fête des grands-parents - Création d'une fête des grands-parents
- Question écrite n° 9459 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/06/2023
- santé - Projet de décret épilation IPL et laser - Projet de décret épilation IPL et laser
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