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Amendement n°460 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2011
Amendement de M. Victoria et Mme Louis-Carabin - Article 45 - Adopté
Amendement n°100 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 24/10/2008
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail, Mme Fraysse, M. Muzeau et Mme Génisson - Article 40 - Adopté
Amendement n°777 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2010
Amendement de M. Lurel, M. Lebreton, M. Manscour, M. Letchimy, Mme Girardin, M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté
Amendement n°1221 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Vannson - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°74 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 20 - Adopté
Amendement n°73 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 13/09/2010
Amendement de Mme Barèges - Article 2 - Retiré
Amendement n°204 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 07/10/2011
Amendement de M. Piron et M. Gérard - Après l'article 83 - Retiré avant séance
Amendement n°78 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 14 - Adopté
Amendement n°27 - ARCHIVES - (n° 566)
Date de dépôt : 24/04/2008
Amendement de M. Vannson - Article 23 - Non soutenu
Amendement n°80 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 15/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté