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Amendement n°33 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 05/12/2009; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Eckert - Après l'article 27 - Adopté
Amendement n°841 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 7 - Rejeté
Amendement n°1432 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dord, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Calvet, M. Zumkeller, M. Michel Bouvard, M. Perrut, M. Reiss, M. Houssin, M. Proriol, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Aly, Mme Besse, M. Souchet, Mme Marguerite Lamour, Mme Dalloz, Mme Hostalier, M. Sermier, Mme Branget, M. Mourrut et M. Lasbordes - Article 81 quinquies - Non soutenu
Amendement n°887 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Debray - Article 7 - Retiré avant séance
Amendement n°1422 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Gatignol - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°1390 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Decool, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, Mme Marland-Militello, M. Cosyns et M. Roubaud - Article 2 - Adopté
Amendement n°1546 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 10/06/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Avant l'article 21 - Retiré avant séance
Amendement n°406 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de M. Letchimy - Article 20 - Rejeté
Amendement n°143 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 28/06/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Rejeté
Amendement n°143 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 15/06/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 3 - Adopté