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Question écrite n° 13587 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 12/12/2023
assurance invalidité décès - Impacts négatifs de la réforme des pensions d'invalidité - Impacts négatifs de la réforme des pensions d'invalidité
Question écrite n° 1801 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 04/10/2022
enseignement supérieur - Situation financière inquiétante dans les universités - Situation financière inquiétante dans les universités
Question écrite n° 3438 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 22/11/2022
sécurité sociale - Mesures d'économies pour les laboratoires d'analyses - Mesures d'économies pour les laboratoires d'analyses
Question écrite n° 9395 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 27/06/2023
justice - Suppression des délais d'appel - Suppression des délais d'appel
Question écrite n° 101 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 19/07/2022
assurance maladie maternité - Accès au traitement pour les patients atteints d'algie vasculaire faciale - Accès au traitement pour les patients atteints d'algie vasculaire faciale
Question écrite n° 8721 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 06/06/2023
santé - Demande du bilan du dispositif « MonPsy » - Demande du bilan du dispositif « MonPsy »
Question écrite n° 191 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 19/07/2022
santé - Situation - Variole du singe - Situation - Variole du singe
Question au Gouvernement n° 1154 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 04/10/2023
enseignement - POLITIQUE ÉDUCATIVE - POLITIQUE ÉDUCATIVE
Question écrite n° 12965 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 14/11/2023
télécommunications - Disparition des annuaires papier - Disparition des annuaires papier
Question écrite n° 4652 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 17/01/2023
animaux - Plan de lutte contre le frelon asiatique - Plan de lutte contre le frelon asiatique