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- Question écrite n° 6892 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- élevage - Produits naturels autorisés pour le traitement des animaux - Produits naturels autorisés pour le traitement des animaux
- Question écrite n° 7450 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 18/04/2023
- taxis - Incessibilité des autorisations de stationnement des taxis - Incessibilité des autorisations de stationnement des taxis
- Question écrite n° 2037 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 17934 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 14596 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 16726 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 02/04/2024
- impôts et taxes - Taxe applicable aux serres de jardin - Taxe applicable aux serres de jardin
- Question écrite n° 4187 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enfants - Mineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques - Mineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques
- Question écrite n° 7790 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 09/05/2023
- enseignement - Contrat engagement jeune - Contrat engagement jeune
- Question écrite n° 11802 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 03/10/2023
- impôts et taxes - Élargissement de la taxe sur les transactions financières ? - Élargissement de la taxe sur les transactions financières ?
- Question écrite n° 18118 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- impôts locaux - Assujettissement des alvéoles d'enfouissement de déchets à la taxe foncière - Assujettissement des alvéoles d'enfouissement de déchets à la taxe foncière
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