Résultats de la recherche - Assemblée nationale

758651 résultats trouvés

Amendement n°400 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 29/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°298 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2010; Amendement de M. Descoeur, M. Alain Marc, M. Bony, M. Vannson, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saint-Léger, M. Proriol, M. Binetruy, M. Saddier, M. Cherpion et M. Marcon - Article 61 - Retiré
Amendement n°35 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953): Date de dépôt : 22/11/2011; Amendement de M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°192 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 22/03/2010; Amendement de M. Decool, M. Gatignol, M. Remiller, M. Souchet, M. Lazaro, M. Dord, Mme Hostalier, M. Lefrand et M. Gaudron - Article 21 - Adopté
Amendement n°11 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 04/02/2011; Amendement de M. Leonetti - Article 22 ter - Adopté
Amendement n°121 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°84 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 05/02/2011; Amendement de M. Leonetti - Article 24 quater - Adopté
Amendement n°948 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 7 - Rejeté
Amendement n°281 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 24/07/2007; Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 23 bis - Adopté
Amendement n°117 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 27 - Rejeté