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Question écrite n° 17815 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 14/05/2024
sécurité routière - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels
Question écrite n° 559 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 02/08/2022
professions de santé - Difficulté d'accès à des soins d'orthophonie et reconnaissance de la profession - Difficulté d'accès à des soins d'orthophonie et reconnaissance de la profession
Question au Gouvernement n° 1629 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 06/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 590 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 01/03/2023
agriculture - SOUTIEN AUX AGRICULTEURS - SOUTIEN AUX AGRICULTEURS
Question écrite n° 5209 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 31/01/2023
traités et conventions - Dénonciation de la convention double imposition sur successions avec la Suisse - Dénonciation de la convention double imposition sur successions avec la Suisse
Question écrite n° 16684 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 02/04/2024
eau et assainissement - Situation du Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie - Situation du Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
Question orale sans débat n° 146 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 31/01/2023
personnes handicapées - Bénéficiaires de l'AAH arrivant à l'âge de la retraite - Bénéficiaires de l'AAH arrivant à l'âge de la retraite
Question écrite n° 8576 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 06/06/2023
discriminations - Pérennisation de la subvention de fonctionnement en faveur des centres LGBTI+ - Pérennisation de la subvention de fonctionnement en faveur des centres LGBTI+
Question écrite n° 13604 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 12/12/2023
collectivités territoriales - Refonte de la dotation globale de fonctionnement et décentralisation - Refonte de la dotation globale de fonctionnement et décentralisation
Question écrite n° 3357 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 22/11/2022
logement : aides et prêts - L'inadaptation du mode actuel de calcul du taux d'usure - L'inadaptation du mode actuel de calcul du taux d'usure