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Question écrite n° 11451 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 19/09/2023
pouvoir d'achat - Augmentation du coût des fournitures scolaires pour la rentrée scolaire 2023 - Augmentation du coût des fournitures scolaires pour la rentrée scolaire 2023
Question écrite n° 10021 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/07/2023
transports aériens - Importance du développement des dirigeables pour la bifurcation écologique - Importance du développement des dirigeables pour la bifurcation écologique
Question écrite n° 10292 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 25/07/2023
collectivités territoriales - Politique menée relativement à la certification des comptes locaux - Politique menée relativement à la certification des comptes locaux
Question écrite n° 6768 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 28/03/2023
maladies - Plan pour la maladie d'Alzheimer - Plan pour la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 7772 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 09/05/2023
crimes, délits et contraventions - Manque de statistiques peines purgées après accidents de la route graves - Manque de statistiques peines purgées après accidents de la route graves
Question écrite n° 11095 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 05/09/2023
impôts et taxes - Plafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires - Plafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires
Question écrite n° 11861 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 03/10/2023
politique extérieure - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
Question écrite n° 2447 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 25/10/2022
catastrophes naturelles - Alerte sur les franchises en cas de reconnaissance de catastrophe naturelle - Alerte sur les franchises en cas de reconnaissance de catastrophe naturelle
Question écrite n° 17321 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 23/04/2024
enseignement supérieur - Réquisition des logements CROUS : ne pas abandonner les étudiants pour les JO ! - Réquisition des logements CROUS : ne pas abandonner les étudiants pour les JO !
Question écrite n° 7905 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 16/05/2023
animaux - Situation préoccupante des refuges animaliers - Situation préoccupante des refuges animaliers