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Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 février 2016
Date de séance : 05/02/2016
  1. 1. Protection de la Nation
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 mai 2014
Date de séance : 15/05/2014
  1. 1. Économie sociale et solidaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 octobre 2014
Date de séance : 28/10/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 mars 2013
Date de séance : 20/03/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Motion de censure
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 juin 2015
Date de séance : 08/06/2015
  1. 1. Juste appréciation des efforts en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics
  2. 2. Prévention et lutte contre le tabac
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 octobre 2016
Date de séance : 10/10/2016
  1. 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 janvier 2017
Date de séance : 31/01/2017
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 juin 2013
Date de séance : 18/06/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Transparence de la vie publique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2013
Date de séance : 05/11/2013
  1. 1. Hommage aux deux journalistes assassinés au Mali
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
  5. 5. Projet de loi de finances pour 2014
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 juillet 2014
Date de séance : 21/07/2014
  1. 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
  2. 2. PLFRSS pour 2014
  3. 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance