758634 résultats trouvés
- N° 665 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
- Date de dépôt : 19/12/2022
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- Dossier législatif - Pour une éthique responsable des affaires
- Dossier législatif - Améliorer le respect de l’ordre public
- N° 638 - Proposition de loi de M. Alexis Jolly visant à garantir l'usage de l'argent liquide par les Français
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Garantir l'usage de l'argent liquide par les Français)
- N° 652 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages)
- Dossier législatif - Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- Dossier législatif - Exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
- Dossier législatif - Renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et renforcer la lutte contre ces pratiques
- Dossier législatif - Garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages
- N° 653 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l'influence sur internet et à renforcer la lutte contre ces pratiques
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l'influence sur internet et renforcer la lutte contre ces pratiques)
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