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- Question orale sans débat n° 424 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 21/11/2023
- nuisances - Installation de protections phoniques sur le tronc commun de l'A4/A86 - Installation de protections phoniques sur le tronc commun de l'A4/A86
- Question écrite n° 254 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- enseignement supérieur - Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) - Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
- Question écrite n° 14754 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 30/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Féminisation des sapeurs-pompiers - Féminisation des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 15261 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- agriculture - Revendications de l'AOPn Comité économique du pruneau - Revendications de l'AOPn Comité économique du pruneau
- Question écrite n° 5080 de M. Alexis Izard
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement secondaire - Absence de professeurs non remplacés - Absence de professeurs non remplacés
- Question écrite n° 17367 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 23/04/2024
- professions et activités sociales - Éducateurs spécialisés à domicile - Éducateurs spécialisés à domicile
- Question écrite n° 13201 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 28/11/2023
- agriculture - Insultes envers les agriculteurs - Insultes envers les agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 762 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/04/2023
- numérique - UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE PAR L'ÉTAT - UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE PAR L'ÉTAT
- Question écrite n° 4745 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/01/2023
- personnes handicapées - Décret de mise en œuvre de la déconjugalisation AAH - Décret de mise en œuvre de la déconjugalisation AAH
- Question écrite n° 17047 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 16/04/2024
- administration - Utilisation du téléphone portable dans les démarches administratives - Utilisation du téléphone portable dans les démarches administratives
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