194700 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Dossier législatif - Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
- Dossier législatif - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Dossier législatif - Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
- N° 2399 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
- Dossier législatif - Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- Dossier législatif - Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Dossier législatif - Contentieux du stationnement payant
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/11/2023
- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1162) ;
- Examen de la proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1602).
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