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Question au Gouvernement n° 693 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 22/03/2023
enseignement - ÉCOLE PRIVÉE ET ÉCOLE PUBLIQUE - ÉCOLE PRIVÉE ET ÉCOLE PUBLIQUE
Question écrite n° 15541 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 20/02/2024
santé - Nombre de professionnels de santé dans les établissements scolaires - Nombre de professionnels de santé dans les établissements scolaires
Question écrite n° 5116 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 31/01/2023
intercommunalité - Évolution de la compétence « parcs et aires de stationnement » - Évolution de la compétence « parcs et aires de stationnement »
Question écrite n° 18574 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 11/06/2024
justice - Interprétation extensive de l'article 1014 du code de procédure civile - Interprétation extensive de l'article 1014 du code de procédure civile
Question écrite n° 1698 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 04/10/2022
audiovisuel et communication - Pour un journalisme à la hauteur de l'urgence climatique - Pour un journalisme à la hauteur de l'urgence climatique
Question écrite n° 14025 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 26/12/2023
catastrophes naturelles - Activation du mécanisme européen de protection civile à la suite des inondations - Activation du mécanisme européen de protection civile à la suite des inondations
Question au Gouvernement n° 1036 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 05/07/2023
ordre public - VIOLENCES URBAINES - VIOLENCES URBAINES
Question écrite n° 15075 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 13/02/2024
énergie et carburants - Granulé de bois - Granulé de bois
Question écrite n° 16881 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 09/04/2024
culture - Utilisation du pass Culture - Utilisation du pass Culture
Question écrite n° 17457 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 30/04/2024
impôts et taxes - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents créditeurs - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents créditeurs