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- Question écrite n° 9331 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Pérénité de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Pérénité de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 9347 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 11799 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 1453 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 11680 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 03/10/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Développement des maisons Athos - Développement des maisons Athos
- Question orale sans débat n° 7 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 15/11/2022
- personnes âgées - Gestion trouble du groupe AVEC et son impact sur sa filiale AMAPA - Gestion trouble du groupe AVEC et son impact sur sa filiale AMAPA
- Question écrite n° 18287 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Produits énergisants faisant l'apologie des stupéfiants - Produits énergisants faisant l'apologie des stupéfiants
- Question écrite n° 13427 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- énergie et carburants - Mesures en faveur du chauffage au bois - Mesures en faveur du chauffage au bois
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