753707 résultats trouvés
- Amendement n°4 - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n° 3084)
- Date de dépôt : 26/01/2011
- Amendement de Mme Taubira - Article 4 - Tombe
- Amendement n°1 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2007-1490 - (n° 780)
- Date de dépôt : 07/05/2008
- Amendement de M. Goulard, rapporteur au nom de la commission des finances - Titre - Retiré
- Amendement n°486 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°432 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 01/12/2011
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 12 - Retiré
- Amendement n°41 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de Mme Mazetier - Titre - Retiré
- Amendement n°1968 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Poignant - Article 35 - Non soutenu
- Amendement n°2054 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Amendement de M. Luca, M. Beaudouin, M. Colombier, M. Decool, M. Dell'Agnolla, M. Diard, Mme Gruny, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Mariani, M. Moyne-Bressand, M. Saint-Léger, M. Schneider, M. Straumann et M. Michel Voisin - Article 37 - Non soutenu
- Amendement n°122 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. Saint-Léger - Article 10 quater - Adopté
- Amendement n°131 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Pupponi, Mme Mazetier, Mme Lepetit et M. Le Bouillonnec - Article 59 - Tombe
- Amendement n°59 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
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