Résultats de la recherche - Assemblée nationale

737931 résultats trouvés

Question écrite n° 1174 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 13/09/2022; enseignement - Application de la loi relative à l'IEF - Application de la loi relative à l'IEF
Question écrite n° 4602 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 10/01/2023; papiers d'identité - Délai de délivrance des titres d'identité - Délai de délivrance des titres d'identité
Question écrite n° 4550 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 10/01/2023; armes - Poudres explosives - Tir sportif civil - Poudres explosives - Tir sportif civil
Question écrite n° 16972 de M. Didier Padey: Date de dépôt : 09/04/2024; personnes handicapées - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
Question écrite n° 15845 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 05/03/2024; frontaliers - Règles fiscales applicables aux travailleurs frontaliers - Règles fiscales applicables aux travailleurs frontaliers
Question orale sans débat n° 606 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 27/02/2024; aménagement du territoire - Reconnaissance du rôle des associations dans l'accès à la nature - Reconnaissance du rôle des associations dans l'accès à la nature
Question écrite n° 13872 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 19/12/2023; immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
Question écrite n° 4914 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 24/01/2023; maladies - Reconnaissance de l'EHS - Reconnaissance de l'EHS
Question écrite n° 3413 de M. Alain David: Date de dépôt : 22/11/2022; professions et activités sociales - Intégration des personnels du SIAO au Ségur - Intégration des personnels du SIAO au Ségur
Question écrite n° 7887 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 09/05/2023; transports routiers - Modernisation de l'A31 et aménagement de l'A31 bis - Modernisation de l'A31 et aménagement de l'A31 bis