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- Question écrite n° 12983 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 21/11/2023
- agriculture - Vignes abandonnées - Vignes abandonnées
- Question orale sans débat n° 14 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Nécessaire augmentation des effectifs de police et gendarmerie en milieu rural - Nécessaire augmentation des effectifs de police et gendarmerie en milieu rural
- Question écrite n° 17778 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/05/2024
- logement - Baisse des autorisations de construction de logements - Baisse des autorisations de construction de logements
- Question au Gouvernement n° 683 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 22/03/2023
- - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 13076 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 21/11/2023
- impôt sur le revenu - Détermination du revenu imposable qui a un impact sur le pouvoir d'achat - Détermination du revenu imposable qui a un impact sur le pouvoir d'achat
- Question écrite n° 10220 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 18/07/2023
- professions de santé - Psychomotriciens - Psychomotriciens
- Question écrite n° 9643 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- Gouvernement - Dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement - Dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement
- Question écrite n° 9289 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/06/2023
- chômage - Indication d'une offre éventuelle en CDI sur l'attestation employeur Pôle emploi - Indication d'une offre éventuelle en CDI sur l'attestation employeur Pôle emploi
- Question écrite n° 9824 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 11/07/2023
- eau et assainissement - Motivation des refus de l'instruction en famille - Motivation des refus de l'instruction en famille
- Question au Gouvernement n° 977 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 14/06/2023
- établissements de santé - FERMETURE DE LITS EN PSYCHIATRIE - FERMETURE DE LITS EN PSYCHIATRIE
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