Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°124 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 11/10/2011; Amendement de M. Pinte et Mme Dumoulin - Après l'article 92 - Non soutenu
Amendement n°5 - INSTAURATION D'UN BOUCLIER RURAL - (n° 3158): Date de dépôt : 22/03/2011; Amendement de - Avant l'article PREMIER - Irrecevable 40C
Amendement n°52 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359): Date de dépôt : 06/01/2009; Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°27 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 15/07/2008; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°157 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Christ - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°855 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article 12 - Rejeté
Amendement n°2 - DON D'HEURES DE RÉDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL OU DE RÉCUPÉRATION À UN PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE - (n° 4179): Date de dépôt : 21/01/2012; Amendement de Mme Antier et M. Ferrand - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3033): Date de dépôt : 15/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 86 quinquies - Adopté
Amendement n°587 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 25/09/2008; Amendement de M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Retiré
Amendement n°726 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Rejeté