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Question écrite n° 4167 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 20/12/2022
cycles et motocycles - Comment optimiser le contrôle technique obligatoire pour les deux roues ? - Comment optimiser le contrôle technique obligatoire pour les deux roues ?
Question écrite n° 10362 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 25/07/2023
femmes - Salons de massage - Salons de massage
Question écrite n° 8969 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 13/06/2023
professions de santé - Réduction des charges administratives pesant sur les professionnels de santé - Réduction des charges administratives pesant sur les professionnels de santé
Question écrite n° 14828 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 06/02/2024
commerce et artisanat - Impacts délétères du label QualiRépar sur l'artisanat - Impacts délétères du label QualiRépar sur l'artisanat
Question écrite n° 9428 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 27/06/2023
produits dangereux - Risques liés aux savons faits maison - Risques liés aux savons faits maison
Question écrite n° 6188 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 07/03/2023
transports routiers - Réseau routier francilien - Réseau routier francilien
Question écrite n° 9063 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 20/06/2023
défense - Diminution de la dotation de matériel pour les gendarmeries - Diminution de la dotation de matériel pour les gendarmeries
Question écrite n° 22 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 05/07/2022
retraites : généralités - Conditions du cumul des pensions d'invalidité et autres revenus - Conditions du cumul des pensions d'invalidité et autres revenus
Question écrite n° 15192 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 13/02/2024
professions de santé - Charges sociales de la profession de masseur-kinésithérapeute - Charges sociales de la profession de masseur-kinésithérapeute
Question écrite n° 5600 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 14/02/2023
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires - Situation des mandataires judiciaires