Résultats de la recherche

749496 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 667 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 15/03/2023
aménagement du territoire - OBJECTIF ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE - OBJECTIF ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE
Question écrite n° 18147 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 28/05/2024
médecine - Tarif différencié médecine libérale en désert médical - Tarif différencié médecine libérale en désert médical
Question écrite n° 14112 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 26/12/2023
personnes handicapées - Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public - Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public
Question écrite n° 6100 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 07/03/2023
enseignement privé - Fiscalité des établissements d'enseignement scolaire privés - Fiscalité des établissements d'enseignement scolaire privés
Question écrite n° 623 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 09/08/2022
assurance maladie maternité - La revalorisation des IPDE travaillant dans les PMI - La revalorisation des IPDE travaillant dans les PMI
Question écrite n° 12961 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 14/11/2023
syndicats - Décret relatif aux modalités de scrutin des élections professionnelles agricoles - Décret relatif aux modalités de scrutin des élections professionnelles agricoles
Question écrite n° 11990 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 10/10/2023
emploi et activité - Inutilité du dispositif d'emploi franc - Inutilité du dispositif d'emploi franc
Question écrite n° 4734 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 17/01/2023
ordre public - Demande de dissolution administrative du RED d'Angers - Demande de dissolution administrative du RED d'Angers
Question écrite n° 15443 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 20/02/2024
lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
Question écrite n° 9780 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 11/07/2023
alcools et boissons alcoolisées - Les bouilleurs de cru ne doivent pas devenir collecteurs des impôts ! - Les bouilleurs de cru ne doivent pas devenir collecteurs des impôts !