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Question écrite n° 15025 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 13/02/2024
assurance complémentaire - Augmentation des tarifs des mutuelles - Augmentation des tarifs des mutuelles
Question orale sans débat n° 389 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 06/06/2023
énergie et carburants - Hausse des prix des loyers et des charges - Hausse des prix des loyers et des charges
Question écrite n° 6677 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 28/03/2023
banques et établissements financiers - Suppression par BNP Paribas de 18 % des effectifs d'une de ses filiales - Suppression par BNP Paribas de 18 % des effectifs d'une de ses filiales
Question au Gouvernement n° 1057 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 05/07/2023
prestations familiales - VIOLENCES URBAINES ET RÔLE DES FAMILLES - VIOLENCES URBAINES ET RÔLE DES FAMILLES
Question écrite n° 12839 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 14/11/2023
eau et assainissement - Conduites fuyardes - Conduites fuyardes
Question orale sans débat n° 567 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 06/02/2024
montagne - Conséquences des disparitions des stations de sports d'hiver - Conséquences des disparitions des stations de sports d'hiver
Question orale sans débat n° 55 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 29/11/2022
agriculture - Préservation des méthodes de production des sauniers de la façade atlantique - Préservation des méthodes de production des sauniers de la façade atlantique
Question écrite n° 6374 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 14/03/2023
professions et activités sociales - Personnels du secteur médico-social ne bénéficiant pas de la prime Ségur - Personnels du secteur médico-social ne bénéficiant pas de la prime Ségur
Question écrite n° 8212 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 23/05/2023
fonctionnaires et agents publics - Création d'un véritable statut pour les AESH. - Création d'un véritable statut pour les AESH.
Question écrite n° 13466 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/12/2023
impôts locaux - Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste - Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste