Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14223 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 02/01/2024; politique sociale - Non aux jeux olympiques de l'exclusion sociale - Non aux jeux olympiques de l'exclusion sociale
Question écrite n° 11198 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 12/09/2023; énergie et carburants - Augmentation des prix de l'électricité : sortir du marché européen de l'énergie - Augmentation des prix de l'électricité : sortir du marché européen de l'énergie
Question au Gouvernement n° 166 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 20/10/2022; Parlement - RECOURS AU 49.3 - RECOURS AU 49.3
Question écrite n° 17013 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 09/04/2024; sang et organes humains - Pénurie de plasma - Pénurie de plasma
Question écrite n° 7100 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 11/04/2023; enseignement secondaire - Affectation des enseignants - Affectation des enseignants
Question écrite n° 16890 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 09/04/2024; départements - Inquiétudes sur les finances départementales - Inquiétudes sur les finances départementales
Question écrite n° 17440 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 30/04/2024; enseignement agricole - Simplification des modalités d'élection des représentants des parents d'élèves - Simplification des modalités d'élection des représentants des parents d'élèves
Question écrite n° 9615 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 04/07/2023; enseignement supérieur - Retard de paiement des salaires des vacataires de l'enseignement supérieur - Retard de paiement des salaires des vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 7340 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 18/04/2023; impôts locaux - Calcul de la TEOM - Calcul de la TEOM
Question écrite n° 4171 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 20/12/2022; cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés (2RM) - Contrôle technique des deux-roues motorisés (2RM)