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- Question écrite n° 8244 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 23/05/2023
- médecine - Simplification des démarches adminsitratives dans le secteur de la santé - Simplification des démarches adminsitratives dans le secteur de la santé
- Question écrite n° 7938 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 16/05/2023
- eau et assainissement - Approvisionnement en eau et actes réglementaires - Approvisionnement en eau et actes réglementaires
- Question écrite n° 4995 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 14996 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 17951 de M. Pierre Dharréville
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- Question écrite n° 10023 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 8512 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 30/05/2023
- sécurité routière - Accident de la route sous l'emprise de drogue ou d'alcool - Accident de la route sous l'emprise de drogue ou d'alcool
- Question écrite n° 637 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- chômage - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion
- Question écrite n° 11677 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 03/10/2023
- ambassades et consulats - Versement de l'indemnité sujétion spéciale aux gardes de sécurité diplomatique - Versement de l'indemnité sujétion spéciale aux gardes de sécurité diplomatique
- Question au Gouvernement n° 1130 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 27/09/2023
- voirie - PROJET D'AUTOROUTE A69 - PROJET D'AUTOROUTE A69
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