Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13560 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/12/2023; taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les activités sportives - TVA sur les activités sportives
Question au Gouvernement n° 1315 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 15/11/2023; santé - Journée mondiale du diabète - Journée mondiale du diabète
Question écrite n° 16850 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 09/04/2024; assurance complémentaire - Tarifs des complémentaires santé - Tarifs des complémentaires santé
Question écrite n° 1815 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 04/10/2022; femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 6505 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 21/03/2023; étrangers - Nombre d'obligations de quitter le territoire français - Nombre d'obligations de quitter le territoire français
Question écrite n° 1031 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 06/09/2022; finances publiques - Les avantages de la République - Les avantages de la République
Question écrite n° 14694 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 30/01/2024; logement : aides et prêts - Préférence étrangère au Crous de Bordeaux - Préférence étrangère au Crous de Bordeaux
Question écrite n° 1035 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 06/09/2022; fonction publique territoriale - Situation des agents des Ehpad de la fonction publique territoriale - Situation des agents des Ehpad de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 5439 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 14/02/2023; climat - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
Question écrite n° 10486 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 25/07/2023; sécurité routière - Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités - Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités