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- Question écrite n° 6303 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 14/03/2023
- frontaliers - Fiscalité des frontaliers et droit au télétravail - Fiscalité des frontaliers et droit au télétravail
- Question écrite n° 10391 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 371 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 11705 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 11039 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 05/09/2023
- assurances - Résiliation d'une assurance scolaire - Résiliation d'une assurance scolaire
- Question écrite n° 7539 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 25/04/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Incompréhensions sur le CPF - Incompréhensions sur le CPF
- Question écrite n° 12303 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 24/10/2023
- assurance maladie maternité - Grossesses à risque : il faut les classer parmi les longues maladies - Grossesses à risque : il faut les classer parmi les longues maladies
- Question écrite n° 13428 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 05/12/2023
- énergie et carburants - Modalités d'implantation de panneaux photovoltaïques sur les terrains de l'État - Modalités d'implantation de panneaux photovoltaïques sur les terrains de l'État
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